Positive Latitude – Cathel RAYMOND – Entreprise Individuelle – SIREN 939 762 563
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « Positive Latitude » identifiée sous le numéro Siren 939 762 563 et le client, dans le cadre de la prestation de conseil en organisation de voyages et délégation des recherches liés au voyage (Transport, Hébergement, Activités…).
Elles s’appliquent à toute commande passée par le client auprès de Positive Latitude, sauf stipulation particulière convenue par écrit entre les parties.
Le client a pour interdiction de revendre une partie ou l’intégralité des livrables fournis par Positive Latitude. L’usage des livrables (carnet de voyage…) ne doit faire l’objet que d’un usage personnel par le client.
Les prix des prestations de services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Ils sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis par le client.
La commande est définitive dès la réception du paiement ou de l’acompte requis, ainsi que de l’acceptation des présentes CGV par le client. La signature du devis implique l’acceptation et l’adhésion des CGV, sans conditions ni réserves.
Positive Latitude fournit des services de conseil en organisation de voyages, incluant la recommandation de transport, d’hébergement, de visites, d’activités, et d’autres services touristiques. Ces suggestions sont basées sur les demandes, besoins et attentes du client.
Le choix final de réserver avec les prestataires recommandés incombe au client. Le client réserve directement ces prestations auprès des prestataires extérieurs recommandés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive dès son acceptation.
Le paiement des prestations s’effectue uniquement par virement bancaire :
En cas de modification importante après validation du devis, une majoration de 10 à 30% pourra être appliquée.
Positive Latitude entamera ses recherches et fournira les suggestions de transport et hébergement après réception de l’acompte.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans rappel. Le taux des pénalités est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due. Positive Latitude se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des services en cas de non-respect des conditions de paiement.
Positive Latitude n’est pas une agence de voyage et n’effectue aucune réservation pour le compte du client. L’entreprise n’est pas responsable :
En cas d’annulation de voyage par le client, aucun remboursement ne sera réalisé.
L’entreprise s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Tous les éléments produits par Positive Latitude sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Positive Latitude à l’adresse contact@positivelatitude.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
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